Conditions générales et charte de publication
Ces règles s'appliquent à tout acteur local inscrit (association, entreprise, collectif, lieu & patrimoine, commune) qui publie une fiche, des événements ou des images.
Conditions d'inscription : cadre légal obligatoire
L'inscription est réservée aux acteurs qui respectent le cadre légal décrit ci-dessous pour leur catégorie. Inutile de vous inscrire si vous n'y entrez pas. Toute inscription ou publication non conforme, ou reposant sur une fausse déclaration d'identité ou de qualité, est supprimée sans préavis, sans remboursement de la période en cours.
Associations
Association régulièrement déclarée en préfecture, avec un numéro RNA actif. L'inscrivant certifie agir au nom du bureau ou être dûment mandaté. Les activités publiées doivent être conformes aux statuts.
Entreprises, commerces et artisans
Immatriculation légale active (numéro SIRET, registre du commerce ou répertoire des métiers). L'inscrivant certifie être le dirigeant, le gérant ou un collaborateur autorisé. Aucune activité illégale ou non déclarée.
Collectifs citoyens
Initiative locale rattachée à la commune choisie. La mairie est informée automatiquement de chaque publication et peut l'interdire à tout moment, conformément à l'article « Collectifs et pouvoir d'interdiction de la commune ».
Lieux et patrimoine
Le site est géré par une structure déclarée (SIRET ou RNA), une collectivité, ou par son propriétaire privé rattaché à la commune du lieu ; dans ce dernier cas, la mairie est informée automatiquement et peut interdire la fiche. L'inscrivant certifie être propriétaire, exploitant ou gestionnaire mandaté, disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant l'accueil du public et respecter les règles de sécurité des visites. Le lieu doit être réellement ouvert au public selon des modalités claires (horaires, visites, saison) et ne faire l'objet d'aucun arrêté de péril, de sécurité ou d'interdiction d'accès. Tout usage détourné (soirée ou rassemblement non autorisé, site dangereux) est interdit. Retrait immédiat sur demande du propriétaire légitime ou de la mairie.
Communes et collectivités
Réservé aux représentants officiels de la collectivité (maire, adjoint, agent mandaté). L'inscription est validée par l'adresse e-mail officielle de la mairie.
Responsabilité du publiant
Chaque acteur est seul responsable des textes, coordonnées, images et événements qu'il publie. Il garantit qu'ils sont exacts, à jour et qu'il dispose des droits nécessaires (droit d'auteur, droit à l'image).
Contenus interdits
Sont strictement interdits : propos injurieux, haineux, diffamatoires ou discriminatoires ; contenus à caractère sexuel ou pornographique ; violence ou incitation à la violence ; contenus illégaux, trompeurs ou publicitaires sans rapport avec l'activité ; données personnelles de tiers sans leur accord.
Modération
La plateforme peut retirer sans préavis tout contenu contraire à cette charte, et suspendre ou supprimer le compte concerné en cas de manquement.
Collectifs et pouvoir d'interdiction de la commune
Les collectifs publient sous leur propre responsabilité. À chaque activité ou événement annoncé, un e-mail d'information est automatiquement adressé à la mairie concernée. Le pouvoir d'interdiction appartient à la commune : si la mairie nous notifie une interdiction (arrêté municipal, sécurité, ordre public, défaut d'autorisation), la publication est immédiatement suspendue. Le collectif doit alors se rapprocher de la mairie ; dès que la commune donne son accord, la publication est rétablie.
Limitation de responsabilité
La plateforme diffuse les informations fournies par les acteurs et des sources publiques ; elle ne garantit pas leur exactitude et ne peut être tenue responsable de leur contenu ni du déroulement des activités et événements.
Signalement
Tout visiteur peut signaler un contenu inapproprié via le bouton Contact.